Conformité au RGPD

Les termes et conditions de cette Politique de Confidentialité (la « Politique») s’appliquent à toute donnée personnelle que Doctor Web Ltd. (le « Titulaire des Droits ») reçoit et/ou peut recevoir sur les utilisateurs/visiteurs (les « Utilisateurs/Utilisateur ») lorsqu’ils visitent/utilisent, ou en lien avec leur visite/utilisation de n’importe quel site web, service, abonnement, logiciel ou d’autres produits de Doctor Web Ltd. (les « Services »).

1. le Titulaire des Droits est le responsable du traitement. L’Utilisateur accepte inconditionnellement et entièrement les termes et conditions de la Politique dès lors qu’il/elle commence à utiliser les Services. L’Utilisateur comprend que les Services sont destinés à des personnes ayant atteint l’âge légal de consentir à de tels services selon la loi de leur pays, ainsi, en commençant à utiliser les Services, l’Utilisateur confirme qu’il/elle a 1) atteint l’âge légal en conformité avec la loi du pays dont il/elle possède la nationalité, ou que 2) que l’accord de l’Utilisateur à cette Politique est donné avec la permission et en présence des parents de l’Utilisateur ou d’un autre représentant légal.
A moins que l’Utilisateur n’ait expressément affirmé le contraire, le Titulaire des Droits considère que l’Utilisateur a atteint l’âge de la majorité.

Pour les données personnelles collectées des Utilisateurs localisés en UE, pour les enfants d’au moins 13 ans et au-delà de 16 ans, le Titulaire des Droits collectera ou traitera les données personnelles les concernant avec le consentement ou l’autorisation du titulaire de la responsabilité parentale sur l’enfant. Si le Titulaire s’aperçoit qu’il a, sans le savoir, collecté les données personnelles d’un enfant de moins de 13 ans, ou de moins de 16 ans sans le consentement ou l’autorisation du titulaire de la responsabilité parentale, le Titulaire des Droits fera en sorte de supprimer ces données personnelles de ses enregistrements.

2.Données personnelles de l’Utilisateur

2.1 Les conditions préalables à la fourniture des Services à l’Utilisateur est la réception des données personnelles de l’Utilisateur par le Titulaire des Droits, et leur traitement ultérieur.

2.2 Les données personnelles fournies par l’Utilisateur lors de la création de comptes pour l’utilisation des Services ou si l’utilisation des Services peuvent inclure, par exemple, les commentaires qu’il/elle peut faire durant l’utilisation des Services, les nom, prénom, coordonnées, adresse email, pays de l’Utilisateur ou les données indiquées par l’Utilisateur lors de l’enregistrement.

2.3 Les données personnelles sont également transmises au Titulaire des Droits par les appareils de l’Utilisateur via le logiciel installé sur ces appareils lorsque l’Utilisateur utilise les Services. Ces données personnelles incluent, par exemple, l’adresse IP. D’autres informations comme les données de cookie, les contenus et la configuration hardware et software de l’Utilisateur, et des informations sur les actions effectuées durant l’utilisation des Services peuvent également être collectées.

3. Objectif et base légale du traitement.

3.1 le Titulaire des Droits traite les données personnelles de l’Utilisateur sur la base légale suivante :

• Contractuellement – l’utilisation des données personnelles de l’Utilisateur peut être nécessaire pour exécuter le contrat qu’il a avec le Titulaire des Droits (par exemple : licence logicielle) ;
• Intérêts légitimes – le Titulaire des Droits peut utiliser les données personnelles pour ses intérêts légitimes pour améliorer ses produits et Services et le contenu de son site web (par exemple pour gérer son réseau, améliorer le Service, adapter ses fonctionnalités, performances et support du Service)
• Consentement – le Titulaire des Droits demandera le consentement de l’Utilisateur pour utiliser (i) des données techniques comme des données de cookie ; et (ii) les données personnelles à des fins marketing lorsque c’est requis ;
• Obligation légale – pour être en conformité avec ses obligations légales.

3.2 Le Titulaire des Droits collecte uniquement les données personnelles qui sont nécessaires pour :

• Conclure et exécuter les contrats et accords avec l’Utilisateur,
• Envoyer des newsletters aux Utilisateurs
• Améliorer sa compréhension de l’accès et de l’utilisation du site web du Titulaire des Droits par les Utilisateurs ;
• Améliorer le site web et les services du Titulaire des Droits
• Assurer la sécurité des Utilisateurs et des Services ;
• Gérer la conformité de l’Utilisateur avec les règles d’utilisation des Services
• Fournir des Services à l’Utilisateur
• Développer et améliorer les produits et Services
• Collecter et compiler des statistiques
• Mener des recherches
• Fournir des consultations
• Fournir un Support technique
• Communiquer et s’engager dans d’autres interactions avec l’Utilisateur.

3.3 Par exemple, si l’Utilisateur contacte le support technique ou contacte par e-mail, le Titulaire des Droits peut traiter les données fournies par l’Utilisateur au cours d’une telle requête. Le Titulaire des Droits ne collecte pas et ne traite pas les données personnelles qui sont statutairement incluses dans des catégories spéciales de données personnelles.

3.4 De plus, l’Utilisateur comprend et accepte que les informations sur la composition et la configuration de son hardware et software sera nécessaire afin que le Titulaire des Droits puisse identifier tout problème technique que l’Utilisateur a rencontré lors de l’utilisation des Services et afin de donner les recommandations les plus efficaces pour éliminer ces problèmes.

3.5 l’Utilisateur comprend et accepte qu’en utilisant les Services pour charger des fichiers pour un scan antivirus en ligne, le chemin complet vers le fichier chargé sur l’appareil de l’Utilisateur est révélé au Titulaire des Droits. Le Titulaire des Droits peut stocker et utiliser à sa discrétion tout fichier chargé par l’Utilisateur pour un scan antivirus en ligne ; ceci incluant l’ajout de ces informations à la base virale du Titulaire des Droits.

4. Exactitude des données

4.1 Le Titulaire des Droits agit en se basant sur le fait que les données personnelles fournies par l’Utilisateur sont fiables et à jour. Le Titulaire des Droits attend de l’Utilisateur qu’il l’informe de tout changement dans ses données personnelles comme des changements dans ses coordonnées. Le Titulaire des Droits n’est pas tenu responsable des conséquences découlant de données personnelles non fiables ou obsolètes fournies par l’Utilisateur.

5. Sécurité des données personnelles

5.1 Le Titulaire des Droits prend toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires et suffisantes pour garantir que les données personnelles sont traitées de manière sécurisée et pour empêcher que les données personnelles de l’Utilisateur soient disponibles à des tiers sans le consentement de l’Utilisateur, qu’elles soient supprimées de manière accidentelle ou suite à des actions illégales.

5.2 les mêmes mesures de sécurité doivent être implémentées par d’autres sociétés fournissant des services au nom du Titulaire des Droits et traitant des données personnelles en son nom.

5.3 Le territoire où les données personnelles sont traitées (indépendamment du lieu de résidence de l’Utilisateur) est la localisation du Titulaire des Droits – La Fédération de Russie. Les lois de la Fédération de Russie dans le champs de la sécurité des données personnelles peuvent être différentes des lois du pays de résidence de l’Utilisateur.

6. Durée de stockage

Le Titulaire des Droits conservera les données personnelles de l’Utilisateur aussi longtemps qu’il est raisonnablement nécessaire et seulement aussi longtemps qu’il est requis pour remplir les objectifs pertinents de traitement de leurs données personnelles.

7. Droits de l’Utilisateur.

7.1 Soumis au droit local, l’Utilisateur à les droits suivants de :

• Accéder à ses données personnelles traitées ;
• Adresser une requête pour rectifier ses données personnelles si elles sont incomplètes ou inexactes ;
• Supprimer ses données personnelles ;
• Restreindre l’utilisation de ses données personnelles par le Titulaire des Droits ;
• Recevoir ses données personnelles dans un format électronique utilisable et les transmettre à un tiers. ;
• S’opposer au traitement de ses données personnelles ;
• Retirer son consentement à tout traitement basé sur un consentement à tout moment ;
• Et déposer une plainte auprès de l’autorité locale en matière de protection des données

Si l’Utilisateur souhaite examiner ou exercer ces droits, il/elle peut contacter data_protection@drweb.com

7.2 Le Titulaire des Droits, recevant une requête de ce type, a le droit d’effectuer les actions et de requérir de la personne (qui a envoyé la requête) les informations nécessaires pour certifier que la personne est bien le sujet des données personnelles faisant l’objet d’une réclammation. Ces actions sont menées dans le but de protéger les données personnelles de l’Utilisateur contre leur divulgation à des tiers et pour empêcher toute tentative d’obtenir l’accès aux données personnelles d’autres Utilisateurs.

7.3 Etant donné que les données personnelles incluent statutairement les données nécessaires à l’identification technique de l’Utilisateur afin d’utiliser les Logiciels et Services du Titulaire des Droits, si l’utilisateur envoie une demande pour stopper le traitement ou pour supprimer ses données personnelles, les accords et contrats (et d’autres types de coopération) conclus avec l’Utilisateur seront terminés le jour même de la résiliation du traitement ou de la suppression des données personnelles de l’Utilisateur compte tenu de la confirmation de la volonté de l’Utilisateur. La résiliation des accords et contrats compte tenu de la confirmation de la volonté de l’Utilisateur signifie que l’Utilisateur n’est plus en mesure d’utiliser les Services et Logiciels du Titulaire des Droits à partir de la date de ladite résiliation. Ceci signifie également que le Titulaire des Droits n’a aucune responsabilité liée à la compensation de l’Utilisateur pour la durée non utilisée des accord, contrat ou services.

8. Partage avec des tiers.

8.1 Le Titulaire des Droits peut partager les données personnelles de l’Utilisateur avec des tiers dans les circonstances suivantes :

• Affiliés : le Titulaire des Droits peut transmettre les données personnelles des Utilisateures qu’il collecte à ses affiliés ; Dans ce cas, leur utilisation et transmission seront soumises à cette Politique ;
• Partenaires : l’Utilisateur comprend et accepte que ses données personnelles peuvent être envoyées aux propriétaires de sources de distribution de logiciels et à des services tiers ;
• Transferts d’activité : si le Titulaire des Droits est acquis ou fusionné avec une autre entreprise, si tous ses actifs sont substantiellement transférés à une autre société, ou est en faillite, il peut transférer les données personnelles des Utilisateurs qu’il a collectées à l’autre société ;
• Pour protéger le Titulaire des Droits et les autres : le Titulaire des Droits peut également divulguer les données personnelles de l’Utilisateur qu’il collecte où il pense qu’il est nécessaire de mener une enquête, d’empêcher, ou d’agir face à des activités illégales, suspicion de fraude, situations impliquant des menaces potentielles pour la sécurité de toute personne, violation de cette Politique, ou comme preuve dans un litige dans lequel est impliqué le Titulaire des Droits.

De plus, l’Utilisateur comprend et accepte que malgré le fait que le Titulaire des Droits utilise des protocoles sécurisés pour la réception/transmission des données, le contenu des fichiers chargés pour un scan antivirus en ligne peut être intercepté et lu par des tiers au moment où ces fichiers sont chargés (avant que le Titulaire des Droits ne reçoive les fichiers) sans que l’Utilisateur ou le Titulaire des Droits ne soient au courant. Ainsi, le Titulaire des Droits n’est pas responsable de la sécurité des informations contenues dans les fichiers chargés par les Utilisateurs dans le cadre d’un scan antivirus en ligne.

L’Utilisateur comprend et accepte qu’avant que le Titulaire des Droits ne reçoive ses données personnelles, ses données personnelles sont transmises via des canaux de communication qui ne sont pas contrôlés par le Titulaire des Droits. Le Titulaire des Droits ne peut donc être tenu responsable de la sécurité du processus de transmission.

9. Transfert de données personnelles

Le Titulaire des Droits collecte les données personnelles des Utilisateurs situés en Union Européenne depuis la Fédération de Russie sur la base du consentement explicite des Utilisateurs pour ce transfert. En conformité avec les clauses 45-49 du RGPD, les Utilisateurs situés en Union Européenne sont informés des risques possibles de ce transfert pour leurs données personnelles en raison de l’absence de décision d’adéquation et de garanties appropriées. Avant de donner son consentement, les Utilisateurs doivent être informés qua sans celui-ci, le Titulaire des Droits ne sera pas en mesure de fournir le Service.

10. Cookies

10.1. Les cookies sont des petits fichiers texte qui sont temporairement stockés sur l’ordinateur de l’Utilisateur via le navigateur web et qui permettent aux sites web, par exemple, d’identifier l’ordinateur de l’Utilisateur lors de visites répétées d’un site web ou de suivre l’activité de l’Utilisateur. Les cookies ne contiennent aucune donnée personnelle et sont utilisés pour la collecte de données statistiques.

10.2 Ils rendent possible l’authentification de l’Utilisateur au regard de l’utilisation de certains Services, et rendent la navigation autour de ces Services plus facile pour les Utilisateurs, leur évitant d’avoir à entrer leurs identifiants de manière répétée. Pour des raisons techniques, l’authentification pour certains Services peut être impossible sans l’autorisation d’utilisation de cookies.

10.3 Types de cookies utilisés par le Titulaire des Droits

• Cookies strictement nécessaires : ces cookies sont nécessaires pour le bon fonctionnement du site web du Titulaire des Droits. Ils incluent, par exemple, des cookies liés à la connexion de l’Utilisateur à des zones sécurisées du site web du Titulaire des Droits, bien que presque tous les services soient accessibles anonymement ou via un numéro de série Dr.Web.
• Cookies liés aux performances et aux technologies d’analyse : le Titulaire des Droits utilise également des cookies qui permettent de reconnaître l’Utilisateur lorsqu’il/elle retoourne sur le site de web du Titulaire des Droits. Ceci permet également au Titulaire des Droits de comptabiliser le nombre d’utilisateurs qui vont sur son site web et comment ils utilisent les services et naviguent sur son site web. Le Titulaire des Droits utilise des cookies tiers à des fins d’analyse. Ces cookies ne collectent pas de données personnelles, qui pourraient par exemple permettre d’identifier explicitement une personne visitant son site. L’Utilisateur est néanmoins informé du fait que ces services tiers peuvent, indépendamment du Titulaire des Droits, recueillir leurs propres données sur l’Utilisateur. Le Titulaire des Droits ne transmet aucune donnée Utilisateur à des tierces parties.
• Cookies de fonctionnalité : ces cookies permettent au site web du Titulaire des Droits de mémoriser les choix de l’Utilisateur (comme sa langue) et fournit des fonctionnalités améliorées et plus personnalisées. Ces cookies peuvent également être utilisés pour mémoriser les changements qu’a fait l’Utilisateur en matière de taille de texte, polices et d’autres parties de pages web qui peuvent être personnalisées. Ils peuvent également être utilisés pour fournir les services demandés par l’Utilisateur.

Au-delà de ces catégories, les cookies peuvent être de deux types : cookies de session et cookies permanents.

• Cookies de session : ces cookies existent uniquement durant une session en ligne. Ils disparaissent de l’ordinateur de l’Utilisateur lorsqu’il/elle ferme son navigateur ou éteint son ordinateur. Le Titulaire des Droits utilise des cookies de session pour permettre à ses sytèmes d’identifier de manière unique les Utilisateurs durant une session ou pendant qu’ils sont connectés sur le site web. Ceci permet au Titulaire des Droits de traiter les transactions et requêtes en ligne de l’Utilisateur, vérifier son identité après sa connexion et durant sa navigation sur le site web.
• Cookies permanents : les cookies permanents restent sur l’ordinateur des Utilisateurs après qu’ils aient fermé le navigateur ou éteint l’ordinateur. Le site web du Titulaire des Droits utilise des cookies permanents.

10.4. Désactivation des cookies. L’Utilisateur comprend que c’est à la discrétion de l’Utilisateur de permettre, interdire, ou restreindre l’utilisation de cookies. La plupart des navigateurs web sont paramétrés pour accepter automatiquement les cookies. Pour bloquer les cookies, l’Utilisateur doit configurer les paramètres appropriés de son navigateur – le logiciel utilisé par l’Utilisateur pour visiter des sites web. La zone « Aide » de la barre d’outils sur la plupart des navigateurs expliquera à l’Utilisateur comment empêcher l’ordinateur d’accepter les cookies, comment recevoir les notifications du navigateur à l’arrivée d’un nouveau cookie ou comment désactiver tous les cookies. Pour en savoir plus sur les cookies et les indications pour paramétrer le navigateur pour accepter, supprimer ou rejeter les cookies, visitez le site de l’Internet Advertising Bureau www.youronlinechoices.com. L’Utilisateur peut également supprimer les cookies reçus précédemment. L’Utilisateur qui désactive les cookies sera en mesure de naviguer dans certaines zones du site, mais certaines fonctionnalités pourront ne pas fonctionner.

10.5 Le Titulaire des Droits peut utiliser des appareils et des applications automatisés, comme [par exemple : Google Analytics], pour évaluer l’utilisation de son site web et, dans certaines proportions, son service. Le Titulaire des Droits peut également utiliser d’autres outils d’analyse pour évaluer ses Services. Il utilise ces outils pour accompagner l’amélioration des Services, des performances et de l’expérience Utilisateur. Ces entités peuvent utiliser des cookies et d’autres technologies de tracking pour fournir leurs services. Le Titulaire des Droits ne partage pas les données personnelles des Utilisateurs avec ces tiers.

11. Modifications de cette Politique de confidentialité

Le Titulaire des Droits peut modifier les termes de cette Politique et notifiera les Utilisateurs dans un délai raisonnable avant la prise d’effet des modifications. Une nouvelle version de la Politique entre en vigueur dès sa publication sur company.drweb.fr/policy, sauf indication contraire par la nouvelle version de la Politique.

La législation en vigueur dans la Fédération de Russie s’applique à cette Politique de Confidentialité et à la relation entre l’Utilisateur et le Titulaire des Droits, sujet à appliquer la loi locale et les prérequis comme la Régulation Européenne 2016/679 sur le traitement des données personnelles.

12. Représentant du Titulaire des Droits

Le Titulaire des Droits a nommé, comme son représentant en UE, Doctor Web SARL, 9-11, Allée de l’Arche, 92671 Courbevoie cedex, France.

13. Contacter le Titulaire des Droits

Site web : https://www.drweb.fr

Adresse : 2-12A, 3rd rue Yamskogo polya, Moscou, Russie 125124

Reg. # 1047796021723 / TIN 7714533600